Le déroulement d’une expertise

Sur un temps relativement court, l’expertise CHSCT répond à une méthodologie très précise que nous vous présentons ; ce qui vous permet de situer le rôle du CHSCT à chacune des étapes.

1

Le vote de l’expertise et le rôle du CHSCT

  • Le vote de l’expertise est un moment important. Pour bien le préparer, le mieux est de prendre contact avec un ou plusieurs cabinets agréés pour convenir d’une méthode qui garantisse au CHSCT de procéder de manière légale et conforme à l’esprit de l’expertise.
  • Le CHSCT peut souhaiter auditionner plusieurs cabinets pour comparer les approches et les équipes. Il peut le faire en amont du vote ou bien une fois le principe de l’expertise voté.
    En revanche, nous attirons l’attention sur le fait que la mise en concurrence des cabinets par la direction (ou le service achat) de l’entreprise sur la base des seules propositions financières est contraire à l’esprit de l’expertise.
    L’expert a, avant tout, une obligation de moyens (qui renvoie à la prescription règlementaire et légale de la démarche d’analyse des facteurs de risques professionnels) pour mener à bien l’évaluation des situations à risque.

Le vote de l’expertise doit comporter 2 éléments incontournables :

  • Le premier est le vote du principe du recours à l’expertise, formalisé au travers d’une délibération des élu-es se référant à l’un ou l’autre des alinéas de l’article L.4614-12 du Code du Travail ;
  • Le second concerne la désignation de l’expert, prérogative des élu-es du CHSCT.

Les 2 votes peuvent être dissociés ou bien faire partie de la même résolution selon que le CHSCT ait ou non déjà choisi son cabinet.

Dans la résolution, un des membres est désigné comme le référent de l’expert avec en particulier pour mission de faciliter le déroulement de l’intervention et de procéder aux éventuels ajustements, notamment si des difficultés venaient à voir le jour au cours du déroulé de l’expertise… En général, il s’agit du secrétaire du CHSCT.


2

Le déroulement

Une fois que le cabinet d’expertise a reçu sa désignation, le processus peut s’enclencher.

Première étape : rencontre des représentants du CHSCT pour préciser la demande et définir le périmètre de l’expertise.

Cette réunion permet aussi de comprendre les points de vue, les attentes des différents membres du CHSCT et de poser les premières hypothèses de travail à partir desquels l’intervenant construira sa proposition d’intervention, le devis-temps et financier.

C’est aussi à cette étape que votre interlocuteur identifie les compétences nécessaires à mobiliser dans l’équipe d’experts pour mener à bien cette intervention.
Enfin, à cette occasion, l’intervenant prend contact avec le président du CHSCT pour s’accorder sur les modalités de signature de la convention d’expertise et sur son déroulement.
La convention doit reprendre :

  • Le contexte de la demande et les objectifs de l’expertise,
  • La méthodologie qui sera utilisée,
  • Les conditions financières,
  • L’équipe pluridisciplinaire,
  • Les engagements des parties précisant en particulier les règles déontologiques d’intervention
    L’intervenant et le/les membres du CHSCT désignés pour suivre l’expertise conviennent de points d’étape réguliers si le délais de l’expertise le permet.

Seconde étape : l’analyse documentaire à partir de documents que nous demandons aux représentants de la direction de nous fournir au début de l’expertise.

  • La présentation de l’entreprise, les caractéristiques des organisations du travail et des populations concernées par le projet ou la situation à investiguer ;
  • Des éléments de GRH et de GPEC : fiches de postes, bilans sociaux, accords collectifs en vigueur, pyramide des âges… ;
  • Les PV de CHSCT et de CE des dernières années ; Le DUERP, rapports médecine du travail, indicateurs santé au travail…
    La liste des documents précités n’est pas exhaustive. Elle est enrichie au fur et à mesure des investigations, en fonction des demandes que pourront faire les experts.

Etape 3 : Les entretiens

Entretiens de cadrage

  • Des élus du CHSCT, président du CHSCT, médecin du travail, préventeurs,
  • DRH, Dirigeants et/ou managers selon les services concernés ;
    Ces entretiens ciblés permettent à la fois de comprendre le contexte et les enjeux du projet ou de la situation, de recueillir le point de vue des différents acteurs comme l’analyse qu’ils en font, notamment du point de vue des impacts sur les salarié-es.

Entretiens collectifs et/ou individuels avec les salarié-es

  • Les entretiens sont réalisés selon le principe du volontariat des salariés, et dans le respect des conditions de confidentialité et d’anonymat.

Les entretiens sont centrés sur :

  • le travail (activités, tâches, charge et rythme de travail, facilités, situations et problèmes rencontrés, moyens déployés…).
  • ses conditions de réalisation (organisation) : type et formes de prescriptions, objectifs, mode de management, modalités de soutien (hiérarchiques, collatérales), modalités d’évaluation (type d’indicateurs) / de reconnaissance (monétaire et non monétaire), information et communication, dialogue social etc.
  • les impacts potentiels d’un projet à venir sur le travail et ses conditions de réalisation ;
  • les effets d’une situation à risque sur le travail et ses conditions de réalisation…

Etape 4 : l’observation des situations de travail

Elle peut être réalisée en amont des entretiens de façon à enrichir une grille de questionnement à partir des situations de travail réelles, en aval voire parallèlement aux entretiens (cette articulation observations/entretiens sera à définir au cours de l’expertise avec les élus CHSCT) pour mieux saisir la complexité des multiples facteurs qui déterminent la situation de travail et les risques professionnels

Etape 5 : la restitution du rapport d’expertise au CHSCT

L’expert propose, avant la restitution en séance de CHSCT, une séquence de présentation de son rapport aux élu-es du CHSCT, en séance préparatoire pour permettre des échanges libres et l’appropriation du rapport.

Le rapport présente les éléments de l’analyse et des préconisations qui ont objectifs d’être un appui aux représentants du personnel. Elles ne se substituent pas à leur rôle et missions : elles ne remplacent pas leur action en matière de santé, sécurité et amélioration des conditions de travail, mais doivent les aider dans leur réflexion en vue de formuler un avis ou de proposer des pistes de travail.


3

Notre déontologie

Nos interventions au service des représentants du personnel au CHSCT sont guidées par un certain nombre de règles et de pratiques déontologiques :

  • Une posture d’indépendance qui se fonde sur une méthodologie permettant d’objectiver les situations de travail et de formuler une analyse, et sur une expérience de plus de 35 ans d’intervention en organisation du travail.
  • La mobilisation d’une équipe pluridisciplinaire. A ce titre, la réalisation des entretiens qu’ils soient individuels ou collectifs, est effectuée par un binôme d’experts, notamment dans le but de croiser les regards et de consolider l’analyse. La réactivité et la disponibilité de cette équipe sont garanties tout au long de la mission.
  • En introduction de la réalisation de tout entretien, qu’il soit individuel ou collectif, ou observation en situation de travail, nous présentons les objectifs de l’expertise et des modalités de sa réalisation. La demande des représentants du personnel au CHSCT sont nécessairement rappelées.
  • Le respect de la posture de l’expert auprès des membres du CHSCT qui nécessite que l’expertise soit un outil au service du CHSCT, qui aide les représentants du personnel dans l’exercice de leurs missions et qui ne saurait en aucun cas suppléer leurs actions en propre.
  • L’obligation de discrétion à l’égard des processus de production et des procédés de fabrication, ainsi que le respect de la confidentialité vis à vis des informations présentées comme telles.
  • Le respect d’une part du volontariat des salariés participant aux entretiens et/ou observations, et d’autre part de l’anonymat des propos recueillis à cette occasion.
  • Une absence de jugement de valeurs au regard des propos et avis qui peuvent être formulés durant le déroulement de l’expertise.

Le déroulement d’une expertise