SANTE ET TRAVAIL : PREVENTION

La prévention des risques professionnels recouvre l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés, améliorer les conditions de travail et tendre au bien-être au travail.
Une démarche de prévention des risques professionnels se construit en impliquant tous les acteurs concernés et en tenant compte des spécificités de l’entreprise (taille, moyens mobilisables, organisation, sous-traitance, co-traitance, intérim, filialisation, implantation géographique multiple, présence de tiers externes comme du public ou des clients).

La directive-cadre sur la SST

La directive-cadre européenne relative à la sécurité et à la santé au travail (directive 89/391 CEE) adoptée en 1989 marque un tournant décisif pour l’amélioration de la sécurité et santé au travail.
Elle garantit des conditions minimales de sécurité et de santé à travers l’Europe tout en autorisant les États membres à maintenir ou à mettre en place des mesures plus strictes.
En 1989, certaines dispositions de la directive-cadre ont suscité une considérable innovation, notamment :

  • Le terme « environnement de travail », adopté en accord avec la Convention n°155 de l’Organisation internationale du travail (OIT), définit une approche moderne prenant en compte la sécurité technique ainsi que la prévention générale des maladies.
  • La directive vise à établir un niveau égal de sécurité et de santé au profit des travailleurs – les seules exceptions étant les travailleurs domestiques et certains services publics et militaires.
  • La directive oblige les employeurs à prendre des mesures adéquates pour rendre le travail plus sain et sûr.
  • La directive introduit comme élément clé le principe d’évaluation des risques et définit ses principaux éléments (par exemple, identification des dangers, participation des travailleurs, introduction de mesures adéquates avec priorité d’éliminer les risques à la source, documentation et ré-évaluation périodique des dangers sur le lieu de travail).
  • La nouvelle obligation de mettre en place des mesures de prévention souligne implicitement l’importance de nouvelles formes de gestion de la sécurité et de la santé intégrées à des processus d’administration générale.

La directive-cadre a dû être transposée dans le droit national à la fin 1992.
Les répercussions de cette transposition sur les systèmes législatifs nationaux a varié selon les États membres.
Dans certains États membres, la directive-cadre a eu des conséquences juridiques considérables en raison de l’inadéquation des législations nationales alors que, dans d’autres, aucun ajustement ne s’est imposé.
En 2004, la Commission européenne a émis une communication (COM [2004] 62) sur la mise en œuvre pratique des dispositions de certaines de ces directives, à savoir 89/391 CEE (directive-cadre), 89/654 CEE (lieux de travail), 89/655 CEE (équipements de travail), 89/656 CEE (équipements de protection individuelle), 90/269 CEE (manipulation manuelle de charges) et 90/270 CEE (équipements à écran de visualisation).
Cette communication déclarait que l’influence positive de la législation de l’UE sur les normes nationales de sécurité et de santé au travail se voyait clairement à la fois dans les législations nationales de mise en œuvre et dans l’application pratique dans les entreprises et dans des institutions du secteur public.


Le cadre juridique

En France, l’obligation générale de sécurité qui incombe à l’employeur doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (article L. 4121-1).
Conçue comme une véritable "boîte à outils", cette disposition générale prévoit la mise en œuvre de mesures de prévention, bâties sur des principes généraux qui doivent aider et guider l’employeur dans sa démarche globale de prévention (article L. 4121-2).
Figurant au nombre de ces principes généraux, l’évaluation des risques constitue un élément clé de cette démarche. Elle en est le point de départ et permet, dans un environnement à évolution rapide, de choisir des actions de prévention appropriées et d’apporter, face à des risques déterminés, des réponses et des solutions complètes qui ne soient pas uniquement "techniques".
Les résultats de l’évaluation doivent être transcrits dans un "document unique" (articles R. 4121-1 et suivants). L’absence de formalisation des résultats de l’évaluation des risques dans un « document unique » est passible d’une amende de 1500 euros (doublée en cas de récidive).
La circulaire n° 6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002 est venue apporter des éléments utiles pour élaborer le document unique d’évaluation des risques.


Pourquoi évaluer les risques professionnels ?

L’évaluation des risques professionnels relève de la responsabilité de l’employeur, et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.

L’évaluation des risques professionnels figure parmi les principes généraux de prévention énoncé dans le Code du travail : articles L.4121-2 et L.4121-3. Celle-ci englobe des actions d’identification et de classement des risques et aussi de mise en place d’actions de prévention. Ces actions ne dispensent pas l’entreprise de mettre également en œuvre des mesures correctives immédiates.

Cette évaluation constitue l’un des principaux leviers de progrès dans l’entreprise.

Elle lui est utile puisqu’elle peut contribuer à améliorer son fonctionnement tout au long de son évolution, en consolidant la maîtrise des risques avérés mais également en pointant l’apparition de risques à effets différés ou de nouveaux risques, en particulier ceux qui sont liés aux nouvelles organisations (recours plus fréquent à des CDD, intérim, flux tendus...) ou à de nouveaux procédés industriels.

La santé et la sécurité des salariés ne doivent donc pas être dissociés du fonctionnement de l’entreprise (choix techniques, organisation du travail, mobilisation des compétences, formation...). La mise en place d’une démarche de prévention contribuera à améliorer la performance de l’entreprise sur le plan humain et économique.


Qu’est-ce que l’évaluation des risques professionnels ?

L’évaluation des risques professionnels consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d’un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Elle constitue l’étape initiale de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail

C’est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un "document unique".

Ce document est mis à la disposition des salariés, des membres du CHSCT, des délégués du personnel, du médecin du travail, de l’inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que des inspecteurs de la radioprotection.


La démarche de prévention consiste à développer dans l’entreprise une culture de prévention en s’appuyant sur :

  • La démarche d’évaluation des risques professionnels consistant à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes.
  • La démarche de conception et d’utilisation des lieux de travail qui est une démarche a priori pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail : une démarche à mettre en œuvre, en conséquence, le plus en amont possible d’un projet.
  • La démarche de prévention des risques liés aux machines. Elle s’attache en priorité, lors de la conception, à développer la prévention intrinsèque.
  • Le questionnement sur l’utilisation des protections collectives portant sur l’élimination ou la réduction des risques, la mise en place de mesures d’isolement par rapport au risque.
  • L’action des équipes pluridisciplinaires des services de santé et sécurité au travail impliquées dans la mise en place et le suivi des mesures collectives de prévention des risques.
  • La place des protections individuelles, dont l’utilisation ne doit être envisagée qu’en complément des autres mesures d’élimination ou de réduction des risques.
  • La formation et l’information, qui font partie intégrante de la politique de l’entreprise.

A cet ensemble, s’ajoute l’obligation faite à l’employeur d’organiser dans son entreprise les secours et soins d’urgence à donner aux salariés accidentés et aux malades.


Pour mettre en place une démarche de prévention, il est nécessaire de s’appuyer sur les neuf grands principes généraux (L.4121-2 du Code du travail) qui régissent l’organisation de la prévention :

  • Éviter les risques : supprimer le danger ou l’exposition au danger.
  • Évaluer les risques : apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener.
  • Combattre les risques à la source : intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.
  • Adapter le travail à l’Homme, en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé.
  • Tenir compte de l’évolution de la technique : adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles.
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins : éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres.
  • Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement.
  • Donner la priorité aux mesures de protection collective et n’utiliser les équipements de protection individuelle qu’en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes.
  • Donner les instructions appropriées aux salariés : former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.

SANTE ET TRAVAIL : PREVENTION