Comment sont mis en place les CHSCT ?

Les CHSCT sont mis en place au niveau de l’établissement, selon 2 critères jurisprudentiels : géographique et autonomie.
Les établissements assujettis ont l’obligation de mettre en place un ou plusieurs CHSCT dès l’instant où leur effectif atteint 50 salariés.
Le calcul de l’effectif est basé sur les dispositions des articles L.1111-2 et L.1111-3 du code du travail.
Dans les établissements dépourvus de CHSCT, les délégués du personnel (DP) assument les missions dévolues au comité. Dans les établissements de moins de 50 salariés, les DP ne bénéficient d’aucun moyen complémentaire, à l’exception d’un droit à une formation spécifique.
En revanche dans les établissements de plus de 50 salariés, les DP bénéficient de moyens complémentaires (leur nombre est accru, droit à une information complète de l’employeur, crédit d’heures et formation spécifique).

Dans les établissements de plus de 500 salariés, plusieurs CHSCT peuvent être constitués, leur nombre est déterminé par accord entre l’employeur et le comité d’entreprise ou d’établissement selon quatre critères devant permettre la meilleure adaptation de l’institution aux structures et particularismes des établissements, en étant au plus proche des situations de travail effectives :

  • la nature, la fréquence et la gravité des risques (individualisation de situations communes de risques)
  • les dimensions et la répartition des locaux
  • le nombre de salariés occupés dans ces locaux
  • les modes d’organisation du travail

Des mesures de coordination de l’activité des différents CHSCT peuvent être envisagées (mise en place d’une instance de coordination).
La procédure de désignation des représentants du personnel au CHSCT doit respecter certaines obligations afin de ne pas nuire au bon fonctionnement de l’institution.

VIE ET FONCTIONNEMENT DU CHSCT