De quels moyens et documents doit disposer le CHSCT ?

Le CHSCT reçoit du chef de l’établissement :

  • les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions et aux déplacements imposés par les enquêtes ou les inspections menées par le comité ;
  • les informations indispensables à l’exercice de ses missions.
    À ce titre, l’employeur doit notamment lui présenter tous les ans :
  • le rapport écrit sur le bilan de la situation générale en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et concernant les actions menées au cours de l’année écoulée
  • le programme annuel de prévention des risques professionnels.
  • Le document unique sur lequel est transcrits les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, à laquelle doit procéder l’employeur, doit par ailleurs être laissé à la disposition des membres du CHSCT.
  • les rapports et les résultats des études du médecin du travail portant sur l’action de ce dernier en milieu de travail, qui lui sont communiqués par le service de santé au travail.
    Les membres du CHSCT sont notamment destinataires :
  • des attestations et rapports des organismes chargés des contrôles et vérifications des installations et machines après chaque visite.
  • des interventions sur place des inspecteurs du travail, des médecins du travail et des agents des services de prévention de la CARSAT, les observations faites doivent leur être restituées lors de la réunion CHSCT qui suit.
VIE ET FONCTIONNEMENT DU CHSCT