Accueil du site > Une expertise au service des élu-es du CHSCT > Textes juridiques et jurisprudence > VIE ET FONCTIONNEMENT DU CHSCT > Existent-ils des protections pour les salariés membres du CHSCT (...)

Existent-ils des protections pour les salariés membres du CHSCT ?

Ces salariés bénéficient la même procédure protectrice en cas de licenciement que les autres représentants du personnel.
Cette protection bénéficie aux candidats aux fonctions de membres du CHSCT, aux titulaires en exercice et aux anciens titulaires, pendant les six suivant l’expiration de leur mandat ou la disparition de l’institution.
Les membres du CHSCT sont tenus à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le chef d’établissement ou son représentant.
Ils sont, en outre, soumis au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication.

VIE ET FONCTIONNEMENT DU CHSCT