Inspections et enquêtes CHSCT ?

Des visites d’inspections régulières (au moins trimestrielle) sur les lieux de travail, dont le contenu et l’organisation sont décidés par le comité, sont effectués auprès des salariés et des postes de travail.

Le médecin du travail et/ou l’inspecteur du travail peuvent éventuellement y participer.

A l’issue de ces inspections, un compte-rendu est rédigé et joint au procès verbal de la réunion suivante.

Le CHSCT procède également à des enquêtes, relevant de sa décision, dès lors qu’il y a eu accident ou maladie professionnelle dans l’entreprise.
Ces enquêtes sont obligatoires en cas d’accident ou maladie graves.
L’employeur doit permettre au CHSCT de remplir cette mission.

VIE ET FONCTIONNEMENT DU CHSCT