La directive-cadre sur la SST

La directive-cadre européenne relative à la sécurité et à la santé au travail (directive 89/391 CEE) adoptée en 1989 marque un tournant décisif pour l’amélioration de la sécurité et santé au travail.
Elle garantit des conditions minimales de sécurité et de santé à travers l’Europe tout en autorisant les États membres à maintenir ou à mettre en place des mesures plus strictes.
En 1989, certaines dispositions de la directive-cadre ont suscité une considérable innovation, notamment :

  • Le terme « environnement de travail », adopté en accord avec la Convention n°155 de l’Organisation internationale du travail (OIT), définit une approche moderne prenant en compte la sécurité technique ainsi que la prévention générale des maladies.
  • La directive vise à établir un niveau égal de sécurité et de santé au profit des travailleurs – les seules exceptions étant les travailleurs domestiques et certains services publics et militaires.
  • La directive oblige les employeurs à prendre des mesures adéquates pour rendre le travail plus sain et sûr.
  • La directive introduit comme élément clé le principe d’évaluation des risques et définit ses principaux éléments (par exemple, identification des dangers, participation des travailleurs, introduction de mesures adéquates avec priorité d’éliminer les risques à la source, documentation et ré-évaluation périodique des dangers sur le lieu de travail).
  • La nouvelle obligation de mettre en place des mesures de prévention souligne implicitement l’importance de nouvelles formes de gestion de la sécurité et de la santé intégrées à des processus d’administration générale.

La directive-cadre a dû être transposée dans le droit national à la fin 1992.
Les répercussions de cette transposition sur les systèmes législatifs nationaux a varié selon les États membres.
Dans certains États membres, la directive-cadre a eu des conséquences juridiques considérables en raison de l’inadéquation des législations nationales alors que, dans d’autres, aucun ajustement ne s’est imposé.
En 2004, la Commission européenne a émis une communication (COM [2004] 62) sur la mise en œuvre pratique des dispositions de certaines de ces directives, à savoir 89/391 CEE (directive-cadre), 89/654 CEE (lieux de travail), 89/655 CEE (équipements de travail), 89/656 CEE (équipements de protection individuelle), 90/269 CEE (manipulation manuelle de charges) et 90/270 CEE (équipements à écran de visualisation).
Cette communication déclarait que l’influence positive de la législation de l’UE sur les normes nationales de sécurité et de santé au travail se voyait clairement à la fois dans les législations nationales de mise en œuvre et dans l’application pratique dans les entreprises et dans des institutions du secteur public.

SANTE ET TRAVAIL : PREVENTION