Le vote de l’expertise et le rôle du CHSCT

  • Le vote de l’expertise est un moment important. Pour bien le préparer, le mieux est de prendre contact avec un ou plusieurs cabinets agréés pour convenir d’une méthode qui garantisse au CHSCT de procéder de manière légale et conforme à l’esprit de l’expertise.
  • Le CHSCT peut souhaiter auditionner plusieurs cabinets pour comparer les approches et les équipes. Il peut le faire en amont du vote ou bien une fois le principe de l’expertise voté.
    En revanche, nous attirons l’attention sur le fait que la mise en concurrence des cabinets par la direction (ou le service achat) de l’entreprise sur la base des seules propositions financières est contraire à l’esprit de l’expertise.
    L’expert a, avant tout, une obligation de moyens (qui renvoie à la prescription règlementaire et légale de la démarche d’analyse des facteurs de risques professionnels) pour mener à bien l’évaluation des situations à risque.

Le vote de l’expertise doit comporter 2 éléments incontournables :

  • Le premier est le vote du principe du recours à l’expertise, formalisé au travers d’une délibération des élu-es se référant à l’un ou l’autre des alinéas de l’article L.4614-12 du Code du Travail ;
  • Le second concerne la désignation de l’expert, prérogative des élu-es du CHSCT.

Les 2 votes peuvent être dissociés ou bien faire partie de la même résolution selon que le CHSCT ait ou non déjà choisi son cabinet.

Dans la résolution, un des membres est désigné comme le référent de l’expert avec en particulier pour mission de faciliter le déroulement de l’intervention et de procéder aux éventuels ajustements, notamment si des difficultés venaient à voir le jour au cours du déroulé de l’expertise… En général, il s’agit du secrétaire du CHSCT.

Le déroulement d’une expertise