Les expertises du CHSCT – Comment ça marche ?

Le CHSCT est consulté par l’employeur sur un « projet important » modifiant les conditions de travail.
Le CHSCT vote le principe d’une mission confiée à un expert agréé.

Art. R.4614-6 à R.4614-12 du Code du Travail

La mission aide le CHSCT à formuler son avis et ses propositions d’amélioration du projet.
L’expert analyse la demande avec les membres élus du CHSCT
Il engage le dialogue avec les autres membres du CHSCT : médecin du Travail, représentant de la CRAM, inspecteur du Travail.
Il crée les conditions d’une bonne coopération de la direction à la réalisation de la mission : rencontre avec les différents responsables, dialogue avec les salariés, observation de situations de travail, analyse de situations de référencé, accès à la documentation.
DSetO a l’agrément « organisation du travail ».
Cet agrément est délivré́ par le ministère du Travail et la demande d’agrément est instruite par l’ANACT et l’INRS.

Les modifications de l’organisation du travail sont susceptibles d’avoir des conséquences pour les salariés. Comment prévenir leur impact éventuel sur la santé et les conditions de travail ?
Le CHSCT doit être informé et consulté sur tous les projets importants susceptibles d’impacter les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité des salariés : déménagement, changement important d’horaires, postes de nuit, réorganisation de la production, réorganisation suite à fusion ou restructuration…
Pour mieux anticiper ces effets, l’expert examine les situations de travail réelles, identifie les contraintes et les bénéfices des futurs postes, apprécie alors l’ampleur du changement pour les salariés concernés et propose, le cas échéant, des aménagements de postes ou des évolutions d’organisation.

DROIT D’EXPERTISE ET DROIT D’ALERTE