Les heures mensuelles accordées aux représentants du CHSCT

L’article L4614-3 du Code du Travail détermine les heures mensuelles accordées à chaque membre titulaire ou suppléant au CHSCT.

Le nombre d’heures mensuelles accordées aux membres du CHSCT varie en fonction du nombre de salariés de l’établissement :

  • jusqu’à 99 salariés : au moins 2 heures mensuelles
  • de 100 à 299 salariés : au moins 5 heures mensuelles
  • de 300 à 499 salariés : au moins 10 heures mensuelles
  • de 500 à 1499 salariés : au moins 15 heures mensuelles
  • plus de 1500 salariés : au moins 20 heures mensuelles

Dans la fonction publique hospitalière, la circulaire DHOS/RH3/2009/280 du 7 septembre 2009 relative aux CHSCT prévoient que les heures mensuelles du CHSCT sont aussi accordées aux représentants suppléants.

VIE ET FONCTIONNEMENT DU CHSCT