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Les représentants CHSCT ont–ils des heures de délégation pour exercer leur mandat ?

Les salariés, représentants du personnel au CHSCT, disposent d’un crédit d’heures pour l’exercice de leurs fonctions.
Il est majoré de 30 % dans les entreprises comportant une ou plusieurs installations à haut risque industriel.
Les représentants du personnel peuvent tout à fait répartir entre eux le temps dont ils disposent ; une information préalable de l’employeur est souhaitable afin de prévenir toute contestation.

Ce crédit d’heures est considéré comme temps de travail.

N’est pas déduit du crédit d’heures le temps passé aux activités suivantes :

  • réunions ;
  • enquêtes menées après un accident de travail grave ou des incidents répétés ayant révélé un risque grave, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave ;
  • recherche de mesures préventives dans toute situation d’urgence et de gravité, notamment lors de la mise en œuvre de son droit d’alerte par un membre du comité.
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