Les visites trimestrielles du CHSCT

L’article L4612-4 du Code du Travail indique que le CHSCT doit procéder à intervalles réguliers, à des inspections dans l’exercice de sa mission et que la fréquence de ces inspections étant au moins égale à celle des réunions ordinaires du comité.

Ainsi le CHSCT devra effectuer au moins 4 visites ou inspections par an.
Les membres du CHSCT peuvent aussi utiliser des crédits d’heures pour se déplacer hors de l’établissement. La même faculté leur est offerte lorsqu’ils ne sont pas en service.

VIE ET FONCTIONNEMENT DU CHSCT