Une expertise au service des élu-es du CHSCT

Face aux évolutions rapides des entreprises, des organisations et des conditions de travail, face aux évolutions législatives et règlementaires, les élus des CHSCT recherchent bien souvent une aide et une expertise qui les aident dans l’exercice de leur mandat. L’ensemble de cette section présente le rôle et les prérogatives des CHSCT, du droit à expertise à la santé au travail en passant par la prévention des risques professionnels.

N’hésiter pas à nous laisser vos coordonnées et/ou vos remarques pour que nous puissions vous recontacter au plus vite.

Qu’est-ce que le droit

à l’expertise du CHSCT ?

Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé sans condition d’effectif en cas de risque grave constaté dans l’établissement ou de projet important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.

A quoi sert le recours
à l’expertise du CHSCT ?

Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé sans condition d’effectif en cas de risque grave constaté dans l’établissement ou de projet important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.

Le déroulement
d’une expertise

Sur un temps relativement court, l’expertise CHSCT répond à une méthodologie très précise que nous vous présentons en situant le rôle du CHSCT à chaque étape.

Textes juridiques
et jurisprudence

La santé au travail et l'expertise CHSCT s’inscrivent dans un champ juridique structuré par diverses sources de droit.

L’expertise CHSCT
dans la Fonction publique

Les CHSCT de la Fonction publique ont le droit de faire appel à un expert agréé pour les mêmes motifs que ceux du secteur privé.

Notre déontologie

En tant qu’expert CHSCT, nos intervenants s’engagent à respecter les principes suivants...

 

Contactez-nous

DS&O © 2017

Nos coordonnées

 

65 Rue d'Anjou
1er étage
75008 PARIS

tel : 01 42 84 81 80